STATUTS – Le Temple du Polar

Statuts de l’Association « Le Temple du polar »

Article. 1 : dénomination et forme juridique

Sous le nom de « le Temple du polar », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article. 2 : but de l’association

L’association sans but lucratif « Le Temple du polar » a pour objectif de gérer une librairie ainsi qu’une bibliothèque qui seront dédiés à la littérature policière en particulier, mais aussi à la littérature en général. L’objectif est également d’offrir un lieu de rencontre et d’activités littéraires, culturelles et sociales ainsi que des expositions destinées aux membres de l’association et à la population en général.

Pour atteindre ce but, l’association peut notamment :

Promouvoir la littérature au travers d’un vaste choix de livres disponibles en prêt ou à la vente
Organiser des activités littéraires, culturelles et sociales (dédicaces, rencontres, conférences, ateliers d’écriture, expositions, etc.) ;
Offrir aux membres et aux clients un espace de rencontre avec un café-bar ;
Organiser des événements, notamment un festival littéraire ;
Agir dans toute activité permettant de réaliser le but.

Article. 3 : siège et durée

Le siège de l’Association est à Bex (Vaud). Sa durée est illimitée.

Organisation

Article. 4 : les organes

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée générale ;
Le Comité ;
L’Organe de vérification des comptes.

Article 5 : les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées notamment par :

Les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres ;
Des dons, ou legs ou autres libéralités ;
Des produits des activités de l’Association ;
Des subventions des pouvoirs publics ;
Des bénéfices issus des manifestations et autres activités organisées à cet effet.

Article 6 : exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Article 7 : les membres

Peuvent être membres, toutes les personnes physiques intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. (excepté les membres donateurs art.10)

Article 8 : catégorie de membres

L’Association est composée de :

Membres du Comité
Membres du comité élargi appelés les « Complices »
Membres individuels actifs appelés les « Témoins »
Membres individuels appelés les « Sympathisants »
Membres donateurs

Sur proposition du comité, certains membres peuvent se voir attribuer la qualité de « Membre d’honneur » par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

Article 9 : admission des Membres

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres (excepté les membres individuels « les sympathisants » et les membres « donateurs » cf. article 10), statue sur la qualification du Membre et en informe l’Assemblée générale.

Article 10 : cotisations et droits des Membres

Les « membres d’honneur » sont exemptés du paiement de la cotisation.

Les Membres du Comité élargi appelés les « Complices » viennent en soutien aux membres du Comité qui peuvent déléguer certaines tâches ou activités aux membres du Comité élargi. (cf. articles 30 et 31, les commissions).

Les membres du Comité élargi de l’association ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Le statut de membre du Comité élargi donne également droit à un certain nombre d’avantages déterminés par le comité. Ils payeront une cotisation annuelle définie annuellement par l’assemblée générale.

Les Membres individuels actifs appelés les « Témoins » adhèrent aux objectifs de l’association et s’engagent à la promouvoir et à participer à la vie de l’association, notamment comme membres d’une commission ou bénévole. Les membres actifs de l’association ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Le statut de membre actif donne également droit à un certain nombre d’avantages déterminés par le comité. Ils payeront une cotisation annuelle définie annuellement par l’assemblée générale.

Les Membres individuels appelés les « Sympathisants » sont ceux qui souhaitent soutenir l’association et/ou participer aux activités proposées ainsi qu’aux clients de la librairie / bibliothèque. Les sympathisants n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale. Leur adhésion n’est pas soumise à l’approbation du comité. Ils payeront une cotisation annuelle définie annuellement par l’assemblée générale Le statut de « Sympathisant » donne droit à un certain nombre d’avantages déterminés par le comité.

Les Membres « donateurs » sont ceux qui soutiennent financièrement l’association. Leur adhésion n’est pas soumise à l’approbation du comité. Les donateurs n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale et ne paie pas de cotisation. Les donateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article. 11 : perte de qualité de Membre

La qualité de membre se perd :

a) Par la démission, à la suite de décès ou de radiation au registre du Commerce pour les personnes morales. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) Par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Article 12 : responsabilité des Membres (résultats de l’association)

Les Membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l’association, ou constituent un fond de réserve.

Assemblée générale

Article 13 : composition

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres présents de celle-ci.

Article 14 : compétences et attributions

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

Définit et adopte les objectifs et actions de l’association.
Adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de vérification des comptes.
Nomme les membres du Comité et désigne un Organe de vérification des comptes.
Adopte et modifie les statuts.
Entend et traite les recours d’exclusion.
Fixe le ou les montant(s) des cotisations annuelles des membres.
Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
Prononce la dissolution de l’association.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Article 15 : convocation ordinaire et extraordinaire

L’Assemblée générale (ordinaire) se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité au plus tard au 30 juin.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Article 16 : mode de convocation

Les assemblées sont convoquées au moins 10 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique.

Article 17 : contenu de la convocation

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 7 jours calendaires avant la date de l’assemblée. La convocation précise l’ordre du jour proposé par le Comité.

Article 18 : présidence de l’assemblée

L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

Article 19 : votation et majorité

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. L’Assemblée générale ne se tient valablement que si 7 membres sont présents.

Article 20 : mode de votation

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Article 21 : compétences générales

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Article 22 : composition

Le Comité se compose au minimum de cinq à neuf membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligible.

Les attributions au sein du Comité sont décidées par le Comité lui-même. Il élit en son sein un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La Municipalité de Bex désigne un de ses représentants pour faire partie du comité.

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 23 : fonctionnement du Comité

Le Comité est convoqué en principe par le Président, par courriel ou par courrier normal au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires l’exigent.

En cas d’urgence, la convocation peut être envoyée sans préavis par courriel, téléphone, message SMS.

Les Membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le Comité ne peut valablement délibérer que si le quorum de trois membres est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les « Complices » peuvent participer aux séances du Comité avec une voix consultative. Le Comité peut décider de tenir une séance avec la présence uniquement des membres du Comité.

Article 24 : frais de fonctionnement

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole au sein du Comité (excepté art. 27), sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Article 25 : mode de signature

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 26 : attributions

Le Comité a la charge :

De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
De prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
De tenir les comptes de l’Association ;
De déléguer certaines tâches ou activités au Comité élargi « les Complices ».

Article 27 : collaboratrices/collaborateurs

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Si des salariés (hors comité) sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Si un des membres du comité a également un rôle salarié pour une activité hors Comité, la voix du membre salarié lors des séances de Comité est uniquement consultative.

Organe de vérification des comptes

Article 28 : compétences et attributions

L’organe de vérification des comptes vérifie les comptes de l’Association (bilan et compte de résultat) et présente un rapport à l’Assemblée générale.

Article 29 : composition

L’organe de vérification des comptes est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité. Il est composé de deux vérificateurs. Les vérificateurs sont élus pour un exercice et peuvent être réélus jusqu’à trois exercices consécutifs.

Les Commissions

Article 30 : mise en place

Le Comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires chargées d’examiner des thématiques spécifiques ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiées. Chaque commission désigne un président de commission.

Article 31 : fonctionnement

Les commissions sont régulièrement constituées, quel que soit le nombre des membres présents.

Elles prennent leurs décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président de la commission est prépondérante.

Les commissions doivent être constituées exclusivement de membres de l’association (à l’exclusion des membres sympathisants et donateurs).

Les commissions sont consultatives.

Dissolution de l’Association

Article 32 : dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 9 avril 2022.